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Dans quelles situations peut intervenir un avocat en fonction publique ?

Il existe plusieurs types d’avocats, et chacun d’eux à un domaine de compétence qui lui est propre. Normalement, l’avocat est un professionnel qui peut assister son client dans les litiges concernant toutes les branches du droit. Le problème de la spécialisation est intervenu parce que le droit est vaste, à l’exemple de la médecine. 

Pour que l’avocat soit performant, il doit se spécialiser dans une branche du droit. Ainsi, l’avocat de la fonction publique est un spécialiste du droit de la fonction publique. Comme tous les autres avocats, il intervient dans des situations particulières, notamment lorsqu’il y a litige entre un fonctionnaire et son administration. 

Les situations de litige entre le fonctionnaire et l’administration qui l’emploie

L’avocat de la fonction publique est un spécialiste du droit public, notamment le droit de la fonction publique. Il intervient pour assister, conseiller, et représenter les fonctionnaires qui ont des litiges avec l’administration qui les emploient. Ces litiges peuvent être des cas de licenciement, de contestation de décision, des problèmes de salaires, etc. En naviguant sur ce site, vous pouvez avoir plus d’informations sur le rôle d’un avocat de la fonction publique. 

Lorsqu’un litige survient entre un salarié et son employeur, c’est le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente pour résoudre ce litige. Dans ce cas, le salarié peut s’adresser à un avocat spécialiste en droit du travail. Or, les choses sont bien différentes lorsqu’il s’agit des fonctionnaires. La juridiction compétente pour résoudre le litige opposant un fonctionnaire à l’administration qui l’emploie, c’est le tribunal administratif. Pour un tel litige, le fonctionnaire doit se faire assister par un avocat de la fonction publique.

Les prestations juridiques offertes par l’avocat de la fonction publique

Comme tous les autres avocats, l’avocat en droit de la fonction publique offre de nombreuses prestations juridiques. Ceux qui peuvent bénéficier desdites prestations sont les agents de la fonction publique, et les fonctionnaires contractuels qui ont des litiges avec leur administration. Voici quelques prestations juridiques offertes par l’avocat de la fonction publique :

  • L’assistance de l’agent devant les tribunaux et instances disciplinaires
  • L’accompagnement dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir, ou de l’annulation d’une décision devant le juge administratif
  • L’assistance dans le cadre d’un recours gracieux préalable
  • Les services de rédaction (recours, demande de protection fonctionnelle, demande d’indemnisation préalable, etc.)
  • L’assistance de l’agent dans le cadre d’une conciliation entre lui et son administration

Il est important de noter que lorsqu’un fonctionnaire a un litige avec sa hiérarchie, il doit d’abord saisir cette dernière pour lui demander de revenir sur sa décision. Cela est appelé en droit « le recours gracieux préalable ». Si ce recours ne produit pas de résultats satisfaisants, le fonctionnaire peut entamer une procédure judiciaire.  

Comment reconnaître un avocat de la fonction publique ?

Aujourd’hui, la plupart des avocats possèdent un site internet sur lequel ils affichent leurs domaines d’intervention. Ainsi, vous devez clairement voir apparaître « avocat en Droit Public », ou « avocat de la Fonction Publique » sur le site de l’avocat pour le reconnaître. 

De manière classique, le droit est réparti en deux branches, à savoir : le droit public, et le droit privé. Les avocats de la fonction publique sont spécialisés en droit public. Ainsi, tout avocat exerçant dans le droit public peut intervenir dans les situations de litige concernant la fonction publique. Par contre, les choses sont bien différentes en ce qui concerne les avocats de droit privé. Ces derniers assistent des personnes physiques ou morales sur les questions de droit privé. 

Conclusion

L’avocat de la fonction publique intervient pour les situations opposant le fonctionnaire à son administration. Ces situations peuvent être des litiges portant sur la contestation d’une décision, la contestation d’une sanction, un cas de licenciement, des problèmes de salaires, etc. Avant de recommander à son client d’entamer une procédure devant le tribunal administratif, l’avocat va d’abord lui demander de faire un recours gracieux préalable.